Rapport de la concertation remis au ministre de l’éducation nationale

Vous trouverez ci-joint le rapport de la concertation remis au ministre de l’éducation nationale par les membres du comité de pilotage de la concertation et Alain Dulot, rapporteur général.

Ce rapport rend compte de la concertation, d'éléments de constat et formule des orientations autour des notions suivantes : la réussite scolaire pour tous, les élèves au cœur de la refondation, des personnels formés et reconnus, un système éducatif efficace et juste.

Le projet de loi devrait être présenté fin novembre pour une discussion à l'assemblée nationale Déc/Janvier 2013.

Les orientations en matière de rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires sont énoncées pages 42 et 43 :

- En primaire, le nombre d’heures de cours ne doit pas excéder 5h par jour. La journée doit obligatoirement prévoir une pause méridienne d’1h30 minimum. En primaire et durant les deux premières années du collège, tous les enfants doivent être accueillis au moins jusqu’à 16h30, voire 17h. Au-delà des horaires d’enseignement, la journée doit comprendre, d’une part, une aide au travail personnel et, d’autre part, des activités culturelles, artistiques et sportives.

- Augmenter à l’école primaire le nombre de jours de classe, par la mise en place d’une semaine de quatre jours et demi. La demi-journée supplémentaire serait le mercredi, avec possibilité de dérogations au niveau des communes.

- Peut être également envisagé d’allonger d’une à deux semaines la durée de l’année scolaire. Il conviendrait également, pour respecter l’alternance sept semaines de cours / deux semaines de vacances, d’envisager soit la suppression du zonage de certaines petites vacances soit le zonage de toutes les vacances.